REACH

Payne est conscient du développement du réglement européen REACH.Nous avons préparé la déclaration suivante afin de répondre aux questions posées par nos clients and nos fournisseurs:

Payne est commis à la conformité des conditions du réglement EC No. 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les réstrictions des substances chimiques (connu sous le nom de REACH). À conformer à ces réglements, les fabricants et les importateurs des substances chimiques ont une obligation de fournir un dossier d’information définie à la récemment établie Agence européene des produits chimiques (ECHA).

Payne ne fabrique aucune substances et, selon REACH, nous sommes classé comme utilisateur en aval.  En plus, les bandelettes de dérichage fournies par Payne sont classées comme ‘articles’ sous le réglement REACH.

Les utilisateurs en aval doivent assurer qu’ils utilisent seulement les substances qui sont enregistrées conformément à REACH et d’assurer que la chaîne logistique recoit l’information necessaire. L’enregistrement des substances est une obligation des fabricants/importateurs, et non pas les utilisateurs en aval. Pour les fabricants et les importateurs, il est possible d’enregistrer les substances en avance avec l’ECHA au plus tard le 1er décembre 2008.

Payne a reçu les convictions de nos fournisseurs que tous substances fournies seront déjà enregistrées ou enregistrées en avance conformément à REACH (sauf si les substances en question sont exemptes de l’enregistrement).  De plus, Payne a reçu aussi les convictions de nos fournisseurs que le délai de pre-enregistrement du 1er décembre 2008 a été respecté pour toutes substances utilisées dans la fabrication des bandelettes de dérichage Payne.